Politique de confidentialité

La Fondation FondaMental respecte les réglementations strictes pour protéger vos données de santé, en conformité avec la réglementation européenne en matière de protection de la vie privée (RGPD).

La nature des données recueillies dans cette étude respecte le cadre législatif encadré par la méthodologie de référence MR-003.

Cette étude est enregistrée dans le registre d'activité de traitement interne de la Fondation FondaMental auprès du Délégué à la protection des données (DPD ou DPO).
Cette étude a reçu le 24/04/2022 un avis favorable du Comité de Protection des Personnes Ile de France X.

L'application CamASDI est hébergée en France, dans les locaux de Sorbonne Université et est protégé par des mesures de sécurité physiques et logiques.

L'équipe bio-informatique de la Fondation FondaMental assure le développement, la maintenance et les mises à jour. Elle met en oeuvre tous ses moyens techniques afin de garantir une sécurisation adéquate des données.

Une note d'information est disponible dans la section "note d'information" qui précise que les données recueillies sont uniquement destinées à la recherche.

Les données recueillies via l'application CamASDI, sont gérées de façon totalement confidentielle et à des fins scientifiques. Seules les équipes de recherche, dans le cadre de projets de recherche examinés par un comité scientifique, peuvent avoir accès aux données médicales que vous nous aurez transmises.

Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.